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Messages : 1
Date d'inscription : 22/12/2017
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Déclaration à DDT en tant que producteur d’électricité par hydrolienne.

le Ven 22 Déc - 14:17
Je voudrais avoir un modèle de lettre à adresser à la DDT , style :
"Je porte à votre connaissance que mon moulin, fondé en titre , situé  sur la rivière xx...classée en liste 1 est producteur d’hydroélectricité, grâce à l’installation d’une hydrolienne..."
Faut-il ajouter un rappel  des dispositifs prévus dans l’article ??
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